Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour le 25 mars 2024

Le présent avis de confidentialité de Tuyaux Hitech Ltée (« nous », « notre » ou « nos ») décrit comment et pourquoi nous pourrions recueillir, stocker, utiliser et/ou partager (« traiter ») vos renseignements lorsque vous utilisez nos services (« services »), par exemple lorsque vous :

• visitez notre site web https://www.hitechpiping.ca, ou tout autre site web qui comporte un lien vers le présent avis de confidentialité;
• entrez en contact avec nous d’une autre manière, y compris dans le cadre de ventes, de marketing ou d’événements.

Questions ou préoccupations? La lecture de cet avis de confidentialité vous aidera à comprendre vos droits et vos choix en matière de protection de la vie privée.  Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, veuillez ne pas utiliser nos services.  Si vous avez encore des questions ou des préoccupations, prière de nous contacter à l’adresse suivante vieprivee@hitechpiping.ca.

RÉSUMÉ DES POINTS CLÉS

Ce résumé présente les points clés de notre avis de confidentialité, mais vous pouvez obtenir plus de détails sur chacun de ces sujets en cliquant sur le lien qui suit chaque point clé ou en utilisant notre table des matières ci-dessous pour trouver la section que vous recherchez. 

Quels renseignements personnels traitons-nous? Lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur notre site, nous pouvons traiter des renseignements personnels en fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et nos services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. En savoir plus sur les renseignements personnels que vous nous communiquez.

Traitons-nous des renseignements personnels sensibles? Nous ne traitons pas de renseignements personnels sensibles.

Recevons-nous des renseignements de la part de tiers? Nous ne recevons aucun renseignement de la part de tiers.

Comment traitons-nous vos renseignements? Nous traitons vos renseignements pour fournir, améliorer et administrer nos services, pour communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos renseignements à d’autres fins avec votre consentement. Nous ne traitons vos renseignements que lorsque nous avons une raison légale valable de le faire. En savoir plus sur la manière dont nous traitons vos renseignements.

Dans quelles situations et avec quels types de tiers partageons-nous des renseignements personnels? Nous pouvons partager des renseignements dans des situations spécifiques et avec des catégories spécifiques de tiers. En savoir plus sur À quels moments et avec qui partageons-nous vos renseignements personnels?

Comment assurons-nous la sécurité de vos renseignements? Nous avons mis en place des processus et des procédures organisationnels et techniques pour protéger vos renseignements personnels. Toutefois, aucune transmission électronique sur l’Internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de recueillir, d’accéder, de voler ou de modifier vos renseignements de manière inappropriée. En savoir plus sur la manière dont nous assurons la sécurité de vos renseignements.

Quels sont vos droits? En fonction de votre situation géographique, la loi applicable en matière de protection de la vie privée peut vous conférer certains droits concernant vos renseignements personnels. En savoir plus sur vos droits en matière de protection de la vie privée.

Comment exercer vos droits? La manière la plus simple d’exercer vos droits est de soumettre une demande d’accès aux données ou de nous contacter. Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Vous voulez en savoir plus sur ce que nous faisons des renseignements que nous recueillons? Consultez l’avis de confidentialité dans son intégralité.

TABLE DES MATIÈRES

1. QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS?
2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?
3. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS POUR TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
4. À QUELS MOMENTS ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?
5. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?
6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?
7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS?
8. RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DE MINEURS?
9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?
10. CONTRÔLE DES PARAMÈTRES DO-NOT-TRACK
11. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?
12. EFFECTUONS-NOUS DES MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS?
13. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS?
14.  COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS?

1.  QUELS SONT LES RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS?

Les renseignements personnels que vous nous communiquez.

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez sur une base volontaire lorsque vous vous inscrivez sur les services, lorsque vous souhaitez obtenir des renseignements sur nous ou sur nos produits et services, lorsque vous participez à des activités relatives aux services ou lorsque vous nous contactez.

Renseignements personnels fournis par vous. Les renseignements personnels que nous recueillons dépendent du contexte de vos interactions avec nous et avec les services, des choix que vous faites et des produits et fonctionnalités que vous utilisez. Les renseignements personnels que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

• Nom
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Nom d’utilisateur
• Mot de passe
• Nom d’entreprise

Renseignements sensibles. Nous ne traitons pas les renseignements sensibles.

Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez doivent être véridiques, complets et exacts, et vous devez nous informer de toute modification de ces renseignements personnels.

RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS DE MANIÈRE AUTOMATIQUE

En bref : Certains renseignements, tels que votre adresse de protocole Internet (IP) et/ou les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, sont recueillis automatiquement lorsque vous visitez nos services.

Nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez, utilisez ou naviguez sur les sites. Ces renseignements ne révèlent pas votre identité spécifique (comme votre nom ou vos coordonnées) mais peuvent inclure des renseignements sur votre appareil et son utilisation, comme votre adresse IP, les caractéristiques de votre navigateur et de votre appareil, votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques, les URL de référence, le nom de votre appareil, votre pays, votre localisation, des renseignements sur la manière dont vous utilisez nos services et sur le moment où vous les utilisez, ainsi que d’autres renseignements techniques. Ces renseignements sont principalement nécessaires pour maintenir la sécurité et le fonctionnement de nos services, ainsi qu’à des fins d’analyse à l’interne et de production de rapports.

Comme de nombreuses entreprises, nous recueillons également des renseignements par l’entremise de témoins et de technologies similaires. Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans notre avis sur les témoins : https://www.hitechpiping.ca/cookies.

Les renseignements que nous recueillons sont les suivants :

• Données de connexion et d’utilisation. Les données de connexion et d’utilisation sont des renseignements relatifs au service, au diagnostic, à l’utilisation et à la performance que nos serveurs recueillent automatiquement lorsque vous accédez à nos services ou les utilisez et que nous enregistrons dans des fichiers de consignation. Selon la manière dont vous interagissez avec nous, ces données enregistrées peuvent inclure votre adresse IP, des renseignements sur votre appareil, votre type de navigateur et vos paramètres, ainsi que des renseignements sur vos activités relatives aux services (telles que les dates et heures de votre utilisation, les pages et les fichiers consultés, les recherches et les autres actions que vous effectuez, par exemple, les fonctions que vous utilisez), des renseignements sur les événements de l’appareil (telles que l’activité du système, les rapports d’erreur (parfois appelés « analyse de vidage sur incident ») et les paramètres du matériel).
• Données sur les appareils. Nous recueillons des données sur les appareils, comme des renseignements sur votre ordinateur, votre téléphone, votre tablette ou tout autre appareil que vous utilisez pour accéder aux services. En fonction de l’appareil utilisé, ces données peuvent inclure des renseignements tels que votre adresse IP (ou serveur proxy), les numéros d’identification de l’appareil et de l’application, la localisation, le type de navigateur, le modèle de matériel, le fournisseur d’accès à Internet et/ou l’opérateur de téléphonie mobile, le système d’exploitation et les renseignements relatifs à la configuration du système.
• Données de localisation. Nous recueillons des données de localisation telles que des renseignements sur l’emplacement de votre appareil, qui peuvent être précises ou imprécises. La quantité de renseignements recueillis dépend du type et des paramètres de l’appareil que vous utilisez pour accéder aux services. Par exemple, nous pouvons utiliser le GPS et d’autres technologies pour recueillir des données de géolocalisation qui nous indiquent votre emplacement actuel (sur la base de votre adresse IP). Vous pouvez choisir de ne pas nous autoriser à recueillir ces renseignements, soit en refusant l’accès à ces renseignements, soit en désactivant les paramètres de localisation de votre appareil. Toutefois, si vous choisissez de renoncer à la cueillette, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certains aspects des services.

2. COMMENT TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

En bref : Nous traitons vos renseignements pour fournir, améliorer et administrer nos services, pour communiquer avec vous, pour la sécurité et la prévention de la fraude, et pour nous conformer à la loi. Nous pouvons également traiter vos renseignements à d’autres fins avec votre consentement.

Nous traitons vos renseignements personnels pour diverses raisons, en fonction de la manière dont vous interagissez avec nos services, notamment pour :

• Faciliter la création et l’authentification des comptes et gérer les comptes d’utilisateurs. Nous pouvons traiter vos renseignements afin que vous puissiez créer votre compte et vous y connecter, ainsi que pour maintenir votre compte en bon état de fonctionnement.
• Sauvegarder ou protéger les intérêts vitaux d’une personne. Nous pouvons traiter vos renseignements lorsque cela est nécessaire pour sauvegarder ou protéger l’intérêt vital d’une personne, par exemple pour prévenir un préjudice.

3. QUELLES SONT LES BASES JURIDIQUES SUR LESQUELLES NOUS NOUS APPUYONS POUR TRAITER VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

En bref : Nous ne traitons vos renseignements personnels que lorsque nous estimons que cela est nécessaire et que nous avons une raison juridique valable de le faire en vertu de la loi applicable, par exemple avec votre consentement, pour nous conformer à la législation, pour vous fournir des services, pour nous acquitter de nos obligations contractuelles, pour protéger vos droits ou pour répondre à nos intérêts commerciaux légitimes.

Si vous vous trouvez dans l’UE ou au Royaume-Uni, cette section s’applique à vous.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le RGPD britannique nous obligent à expliquer les bases juridiques valides sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter vos renseignements personnels. Ainsi, nous pouvons nous appuyer sur les bases juridiques suivantes pour traiter vos renseignements personnels :
Consentement. Nous pouvons traiter vos renseignements si vous nous avez donné la permission (c’est-à-dire le consentement) d’utiliser vos renseignements personnels dans un but spécifique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. En savoir plus sur le retrait de votre consentement.

Obligations légales. Nous pouvons traiter vos renseignements lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, par exemple pour coopérer avec un organisme chargé de l’application de la loi ou un organisme de réglementation, pour exercer ou défendre nos droits légaux ou pour divulguer vos renseignements à titre de preuve dans le cadre d’un litige dans lequel nous sommes impliqués.

Intérêts vitaux. Nous pouvons traiter vos renseignements lorsque nous estimons que cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou les intérêts vitaux d’un tiers, par exemple dans des situations impliquant des menaces pour la sécurité d’une personne.

Si vous vous trouvez au Canada, cette section s’applique à vous.

Nous pouvons traiter vos renseignements si vous nous avez donné l’autorisation spécifique (c’est-à-dire le consentement explicite) d’utiliser vos renseignements personnels à des fins spécifiques, ou dans des situations où votre autorisation peut être déduite (c’est-à-dire le consentement implicite). Vous pouvez  retirer votre consentement à tout moment.

Dans certains cas exceptionnels, nous pouvons être légalement autorisés, en vertu de la loi applicable, à traiter vos renseignements sans votre consentement, par exemple :

• si la collecte est clairement dans l’intérêt d’une personne et que le consentement ne peut être obtenu en temps utile;
• à des fins d’enquête, de détection et de prévention des fraudes;
• pour des transactions commerciales, sous réserve que certaines conditions soient remplies;
• si les renseignements figurent dans une déclaration de témoin et que la collecte est nécessaire pour évaluer, traiter ou régler une demande d’indemnisation;
• pour identifier des personnes blessées, malades ou décédées et communiquer avec leurs proches;
• si nous avons des motifs raisonnables de croire qu’une personne a été, est ou pourrait être victime d’une exploitation financière;
• s’il est raisonnable de s’attendre à ce que la collecte et l’utilisation avec consentement compromettent la disponibilité ou l’exactitude des renseignements et si la collecte est raisonnable à des fins liées à une enquête sur la violation d’un accord ou la contravention du droit fédéral ou provincial;
• si la divulgation est nécessaire pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat, à une ordonnance d’un tribunal ou aux règles d’un tribunal relatives à la production de documents;
• si les renseignements ont été produits par une personne dans le cadre de son emploi, de son entreprise ou de sa profession et que la collecte est conforme aux fins pour lesquelles les renseignements ont été produits;
• si la collecte a lieu uniquement à des fins journalistiques, artistiques ou littéraires;
• si les renseignements sont accessibles au public et sont précisés dans les règlements.

4. DANS QUELLES CIRCONSTANCES ET AVEC QUELS TIERS PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

En bref : Nous pouvons partager des renseignements dans des situations spécifiques décrites dans cette section et/ou avec les catégories de tiers suivantes.

Fournisseurs, consultants et autres prestataires de services tiers. Nous pouvons partager vos données avec des fournisseurs, des prestataires de services, des sous-traitants ou des agents (« tiers partis ») qui fournissent des services pour nous ou en notre nom et qui ont besoin d’accéder à ces renseignements pour effectuer leur travail. Les catégories de tiers avec lesquels nous pouvons partager des renseignements personnels sont les suivantes :

• Programmes de marketing d’affiliation
• Outils de communication et de collaboration
• Services d’analyse de données
• Fournisseurs de services de stockage de données
• Outils de contrôle des performances
• Fournisseurs de services d’hébergement de sites web
• Réseaux sociaux
• Outils de vente et de marketing
• Plateformes de reciblage
• Services d’enregistrement et d’authentification des comptes d’utilisateurs
• Outils de test
• Réseaux publicitaires

Nous pouvons également être amenés à partager vos renseignements personnels dans les situations suivantes :

• Transferts d’entreprise. Nous pouvons partager ou transférer vos renseignements dans le cadre d’une fusion, d’une vente d’actifs de la société, d’un financement ou d’une acquisition de tout ou partie de nos activités à une autre société, ou pendant les négociations relatives à une telle transaction.
• Les circonstances dans lesquelles nous utilisons Google Analytics. Nous pouvons partager vos renseignements avec Google Analytics pour suivre et analyser l’utilisation des services. Les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics que nous pouvons utiliser sont les suivantes : le remarketing avec Google Analytics, les rapports sur les données démographiques et les centres d’intérêt de Google Analytics et les rapports sur les impressions du Réseau Display de Google. Pour désactiver Google Analytics pour l’ensemble des services, visitez le site https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Vous pouvez désactiver les fonctionnalités publicitaires de Google Analytics dans les Paramètres des annonces et les Paramètres des annonces pour les applications mobiles. D’autres moyens de désactivation sont disponibles à l’adresse http://optout.networkadvertising.org/ et http://www.networkadvertising.org/mobile-choice. Pour plus d’information sur les pratiques en matière de protection de la vie privée de Google, veuillez visiter la page Politique de confidentialité de Google.

5. UTILISONS-NOUS DES TÉMOINS ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI?

En bref : Nous pouvons utiliser des témoins et d’autres technologies de suivi pour recueillir et stocker vos renseignements.

Nous pouvons utiliser des témoins et des technologies de suivi similaires (comme les balises web et les pixels) pour accéder à des renseignements ou les stocker. Des informations spécifiques sur la manière dont nous utilisons ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains témoins figurent dans notre avis sur les témoins : https://www.hitechpiping.ca/cookies.

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

En somme : Nous conservons vos renseignements aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs décrits dans le présent avis de confidentialité, à moins que la loi ne l’exige autrement.

Nous ne conserverons vos renseignements personnels que pendant la durée nécessaire à la réalisation des objectifs définis dans le présent avis de confidentialité, à moins qu’une période de conservation plus longue ne soit requise ou autorisée par la loi (par exemple, pour des raisons fiscales, comptables ou d’autres exigences légales). Aucune des finalités énoncées dans le présent avis n’exige que nous conservions vos renseignements personnels plus longtemps que la période pendant laquelle les utilisateurs disposent d’un compte chez nous.

Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos renseignements personnels, nous les supprimons ou les rendons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos renseignements personnels ont été stockés dans des archives de sauvegarde), nous les stockons en toute sécurité et les isolons de tout traitement ultérieur jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

7. COMMENT ASSURONS-NOUS LA SÉCURITÉ DE VOS RENSEIGNEMENTS?

En somme : Nous protégerons vos renseignements personnels grâce à un système de mesures de sécurité organisationnelles et techniques.

Nous avons mis en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables conçues pour protéger la sécurité de tous les renseignements personnels que nous traitons. Toutefois, malgré nos mesures de protection et nos efforts pour sécuriser vos renseignements, aucune transmission électronique sur l’Internet ou technologie de stockage de l’information ne peut être garantie à 100 %. Nous ne pouvons donc pas promettre ou garantir que des pirates informatiques, des cybercriminels ou d’autres tiers non autorisés ne seront pas en mesure de déjouer notre sécurité et de collecter, d’accéder, de voler ou de modifier vos renseignements de manière inappropriée. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, la transmission de ces derniers vers et à partir de nos services se fait à vos propres risques. Vous ne devez accéder aux services que dans un environnement sécurisé.

8. RECUEILLONS-NOUS DES RENSEIGNEMENTS AUPRÈS DE MINEURS?

En somme : Nous ne recueillons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos produits auprès d’eux.

Nous ne sollicitons pas sciemment de données auprès d’enfants de moins de 18 ans et nous ne commercialisons pas nos produits auprès d’eux. En utilisant les services, vous déclarez que vous avez au moins 18 ans ou que vous êtes le parent ou le tuteur d’un mineur et que vous consentez à ce que ce mineur utilise les services. Si nous apprenons que des renseignements personnels concernant des utilisateurs de moins de 18 ans ont été recueillis, nous désactiverons le compte et prendrons des mesures raisonnables pour supprimer rapidement ces données de nos registres. Si vous avez connaissance de données que nous aurions pu recueillir auprès d’enfants de moins de 18 ans, veuillez nous contacter à l’adresse vieprivee@hitechpiping.ca.

9. QUELS SONT VOS DROITS EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?

En somme : Dans certaines régions, comme l’Espace économique européen (EEE), le Royaume-Uni (RU), la Suisse et le Canada, vous disposez de droits qui vous permettent d’accéder plus facilement à vos renseignements personnels et de les contrôler. Vous pouvez consulter, modifier ou résilier votre compte à tout moment.

Dans certaines régions (comme l’EEE, le Royaume-Uni, la Suisse et le Canada), vous disposez de certains droits en vertu des lois applicables en matière de protection des données. Il peut s’agir du droit (i) de demander l’accès à vos renseignements personnels et d’en obtenir une copie, (ii) de demander la rectification ou la suppression, (iii) de restreindre le traitement de vos renseignements personnels, (iv) le cas échéant, de bénéficier de la portabilité des données, et (v) de ne pas faire l’objet d’une prise de décision automatisée. Dans certaines circonstances, vous pouvez également avoir le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels. Vous pouvez faire une telle demande en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ci-dessous.

Nous examinerons toute demande et y donnerons suite conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni et que vous pensez que nous traitons illégalement vos renseignements personnels, vous avez également le droit de vous plaindre auprès de votre autorité de protection des données de l’État membre ou de l’autorité britannique de protection des données.

Si vous êtes situé en Suisse, vous pouvez contacter le préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.

Retrait de votre consentement : Si nous nous fions à votre consentement pour traiter vos renseignements personnels, qui peut être un consentement explicite et/ou implicite en fonction de la loi applicable, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la section COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ci-dessous.

Sachez toutefois que cela n’affectera pas la légalité du traitement avant son retrait ni, lorsque la loi applicable le permet, le traitement de vos renseignements personnels effectué sur la base de motifs de traitement légitimes autres que le consentement.

Se désabonner des communications marketing et promotionnelles : Vous pouvez vous désabonner de nos communications marketing et promotionnelles à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement dans les courriels que nous envoyons, en répondant « STOP » ou « UNSUBSCRIBE » aux messages SMS que nous envoyons, ou en nous contactant en utilisant les coordonnées fournies dans la section COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS ci-dessous. Vous serez alors retiré des listes de marketing. Toutefois, nous pourrons continuer à communiquer avec vous, par exemple pour vous envoyer des messages relatifs aux services nécessaires à l’administration et à l’utilisation de votre compte, pour répondre à des demandes de service ou à d’autres fins non commerciales.

RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOTRE COMPTE

Si vous souhaitez à tout moment consulter ou modifier les renseignements relatifs à votre compte ou fermer votre compte, vous pouvez :

• nous contacter en utilisant les coordonnées fournies.

Si vous demandez la fermeture de votre compte, nous désactiverons ou supprimerons votre compte et les renseignements relatifs de nos bases de données actives. Toutefois, nous pourrions conserver certains renseignements dans nos fichiers afin de prévenir la fraude, de résoudre des problèmes, de contribuer à des enquêtes, de faire respecter nos conditions légales et/ou de nous conformer aux exigences légales applicables.

Témoins et technologies similaires : La plupart des navigateurs web sont configurés pour accepter les témoins par défaut. Si vous préférez, vous pouvez généralement choisir de configurer votre navigateur de manière qu’il supprime les témoins et les rejette. Si vous choisissez de supprimer ou de rejeter les témoins, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités de nos services. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre avis sur les témoins : https://www.hitechpiping.ca/cookies.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à vieprivee@hitechpiping.ca.

10. CONTRÔLE DES PARAMÈTRES DO-NOT-TRACK

La plupart des navigateurs web et certains systèmes d’exploitation et applications mobiles comprennent une fonction ou un paramètre DNT (Do-Not-Track, Ne pas suivre) que vous pouvez activer pour signaler votre préférence en matière de protection de la vie privée, à savoir que les données relatives à vos activités de navigation en ligne ne sont pas surveillées et recueillies. À ce stade, aucune norme technologique uniforme pour la reconnaissance et la mise en œuvre des signaux DNT n’a été réalisée. Par conséquent, nous ne répondons pas actuellement aux signaux DNT du navigateur ou à tout autre mécanisme qui communique automatiquement votre choix de ne pas être suivi en ligne. Si une norme de suivi en ligne est adoptée et que nous devons la respecter à l’avenir, nous vous informerons de cette pratique dans une version révisée du présent avis de confidentialité.

11. LES RÉSIDENTS DES ÉTATS-UNIS ONT-ILS DES DROITS SPÉCIFIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE?

En somme : Si vous résidez en Californie, au Colorado, au Connecticut, en Utah ou en Virginie, vous bénéficiez de droits spécifiques concernant l’accès à vos renseignements personnels.

Quelles sont les catégories de renseignements personnels que nous recueillons?

Nous avons recueilli les catégories de renseignements personnels suivantes au cours des douze (12) derniers mois :

Nous pouvons également recueillir d’autres renseignements personnels en dehors de ces catégories lorsque vous interagissez avec nous en personne, en ligne, par téléphone ou par courrier pour les fins suivantes :

• recevoir de l’aide par l’intermédiaire de nos canaux d’assistance à la clientèle;
• participer à des enquêtes ou à des concours auprès des clients; et
• faciliter la fourniture de nos services et répondre à vos demandes.

Comment utilisons-nous et partageons-nous vos renseignements personnels?

Pour savoir comment nous utilisons vos renseignements personnels, consultez la section COMMENT TRAITONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS?

Nous recueillons et partageons vos renseignements personnels par l’intermédiaire de :

• témoins de ciblage / témoins de marketing
• témoins de médias sociaux
• balises/pixels/étiquettes

Vos renseignements sont-ils partagés avec des tiers?

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels à nos fournisseurs de services conformément à un contrat écrit et conclu entre les différents fournisseurs de services et nous. Pour en savoir plus sur la manière dont nous divulguons vos informations personnelles, consultez la section À QUELS MOMENTS ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour nos propres besoins commerciaux, par exemple pour entreprendre des recherches internes à des fins de développement technologique et de démonstration. Cela n’est pas considéré comme une « vente » de vos renseignements personnels.

Nous n’avons pas vendu ou partagé de renseignements personnels avec des tiers à des fins professionnelles ou commerciales au cours des douze (12) derniers mois. Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des tiers à des fins professionnelles ou commerciales :

Les catégories de tiers auxquels nous avons divulgué des renseignements personnels à des fins professionnelles ou commerciales figurent à la section À QUELS MOMENTS ET AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?

RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

La section 1798.83 du Code civil californien, également connu sous le nom de loi Shine The Light, permet à nos utilisateurs qui résident en Californie de nous demander et d’obtenir gratuitement, une fois par an, des informations sur les catégories de renseignements personnels (le cas échéant) que nous avons divulguées à des tiers à des fins de marketing direct, ainsi que les noms et adresses de tous les tiers avec lesquels nous avons partagé des renseignements personnels au cours de l’année civile qui l’a immédiatement précédée. Si vous résidez en Californie et que vous souhaitez faire une telle demande, veuillez nous la soumettre par écrit en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous.

Si vous avez moins de 18 ans, que vous résidez en Californie et que vous disposez d’un compte enregistré relatif aux services, vous avez le droit de demander la suppression des données indésirables que vous publiez à propos des services. Pour demander la suppression de ces données, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies ci-dessous et en indiquant l’adresse électronique associée à votre compte ainsi qu’une déclaration indiquant que vous résidez en Californie. Nous ferons en sorte que les données ne soient pas affichées publiquement sur les services, mais sachez que les données peuvent ne pas être complètement ou intégralement supprimées de tous nos systèmes (par exemple, sauvegardes, etc.).

Avis de confidentialité de la CCPA

Cette section s’applique uniquement aux résidents de la Californie. En vertu de la CCPA (California Consumer Privacy Act, loi de la Californie sur la protection de la vie privée des consommateurs), vous disposez des droits énumérés ci-dessous.

Le code des règlements de la Californie définit un « résident » comme suit :

1) toute personne physique qui se trouve dans l’État de Californie dans un but autre que temporaire ou transitoire; et
(2) toute personne physique domiciliée dans l’État de Californie qui se trouve en dehors de l’État de Californie dans un but temporaire ou transitoire.

Toutes les autres personnes physiques sont définies comme des « non-résidents ».

Si cette définition de « résident » s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos renseignements personnels.

Vos droits concernant vos données personnelles

Droit de demander la suppression des données – Demande de suppression

Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels. Si vous nous demandez de supprimer vos renseignements personnels, nous respecterons votre demande et supprimerons ces derniers, sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, telles que (mais sans s’y limiter) l’exercice par un autre consommateur de son droit à la liberté d’expression, nos exigences de conformité résultant d’une obligation légale, ou tout traitement qui peut être nécessaire pour se protéger contre des activités illégales.

Droit d’être informé – Demande de savoir

Selon les circonstances, vous avez le droit de savoir :

• si nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels;
• les catégories de renseignements personnels que nous recueillons;
• les raisons pour lesquelles les renseignements personnels recueillis sont utilisés;
• si nous vendons ou partageons des renseignements personnels avec des tiers;
• les catégories de renseignements personnels que nous avons vendues, partagées ou divulguées à des fins commerciales;
• les catégories de partis tiers à qui nous avons vendu, communiqué ou divulgué des renseignements personnels à des fins commerciales;
• l’objectif professionnel ou commercial de la collecte, de la vente ou du partage des renseignements personnels; et
• les renseignements personnels spécifiques que nous avons recueillis à votre sujet.

Conformément à la législation applicable, nous ne sommes pas obligés de fournir ou de supprimer des renseignements sur les consommateurs qui sont dépersonnalisés en réponse à une demande du consommateur ou de réidentifier des données individuelles pour vérifier une demande du consommateur.

Droit à la non-discrimination pour l’exercice des droits du consommateur en matière de protection de la vie privée

Nous ne ferons pas de discrimination à votre encontre si vous exercez vos droits en matière de protection de la vie privée.

Droit de limiter l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels sensibles

Nous ne traitons pas les renseignements personnels sensibles des consommateurs.

Procédure de vérification

Dès réception de votre demande, nous devrons vérifier votre identité afin de déterminer si vous êtes bien la personne au sujet de laquelle nous disposons de renseignements dans notre système. Ces efforts de vérification nous amènent à vous demander de fournir des renseignements afin de pouvoir les comparer à ceux que vous nous avez déjà fournis. Par exemple, en fonction du type de demande que vous soumettez, nous pouvons vous demander de fournir certains renseignements afin de pouvoir comparer les renseignements que vous fournissez avec ceux que nous avons déjà dans nos dossiers, ou nous pouvons vous contacter par l’intermédiaire d’une méthode de communication (par exemple, le téléphone ou le courrier électronique) que vous nous avez déjà fournie. Nous pouvons également utiliser d’autres méthodes de vérification si les circonstances l’exigent.

Nous n’utiliserons les renseignements personnels fournis dans votre demande que pour vérifier votre identité ou l’autorité dont vous disposez pour faire la demande. Dans la mesure du possible, nous éviterons de vous demander des renseignements supplémentaires à des fins de vérification. Toutefois, si nous ne pouvons pas vérifier votre identité à partir des renseignements que nous détenons déjà, nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires afin de vérifier votre identité et à des fins de sécurité ou de prévention de la fraude. Nous supprimerons ces renseignements supplémentaires dès que nous aurons fini de vérifier votre identité.

Autres droits en matière de protection de la vie privée

• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos renseignements personnels.
• Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incorrectes ou si elles ne sont plus pertinentes, ou demander à limiter le traitement de ces renseignements.
• Vous pouvez désigner un agent autorisé pour effectuer en votre nom une demande en vertu de la CCPA. Nous pouvons refuser une demande émanant d’un agent autorisé qui ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom conformément à la CCPA.
• Vous pouvez demander le retrait de votre autorisation de la vente ou du partage de vos renseignements personnels avec des tiers. Dès réception d’une demande de retrait, nous y donnerons suite dès que possible, mais au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de soumission de la demande.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter en soumettant une demande d’accès en tant que personne concernée, par courrier électronique à l’adresse vieprivee@hitechpiping.ca, ou en utilisant les coordonnées figurant au bas du présent document. Si vous avez une plainte à formuler concernant la manière dont nous traitons vos données, veuillez nous en faire part.

RÉSIDENTS DU COLORADO

Cette section ne s’applique qu’aux résidents du Colorado. En vertu de la CPA (Colorado Privacy Act, Loi du Colorado sur la protection de la vie privée), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande, comme le permet la loi.

• Droit d’être informé du fait que nous traitons ou non vos données personnelles;
• Droit d’accès à vos données personnelles;
• Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles;
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles;
• Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez partagées avec nous;
• Droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées à des fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou d’autres effets similaires (« profilage »).

Pour soumettre une demande d’exercice des droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à vieprivee@hitechpiping.ca ou soumettre une demande d’accès en tant que personne concernée.

Si nous refusons de donner suite à votre demande et que vous souhaitez porter notre décision en appel, veuillez nous envoyer un courriel à vieprivee@hitechpiping.ca. Dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception d’un appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à l’appel, y compris une explication écrite des raisons des décisions.

RÉSIDENTS DU CONNECTICUT

Cette section ne s’applique qu’aux résidents du Connecticut. En vertu de la CTDPA (Connecticut Data Privacy Act, Loi sur la protection des données du Connecticut), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande, comme le permet la loi.

• Droit d’être informé du fait que nous traitons ou non vos données personnelles;
• Droit d’accès à vos données personnelles;
• Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles;
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles;
• Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez partagées avec nous;
• Droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées à des fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou d’autres effets similaires (« profilage »).

Pour soumettre une demande d’exercice des droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à vieprivee@hitechpiping.ca ou soumettre une demande d’accès en tant que personne concernée.

Si nous refusons de donner suite à votre demande et que vous souhaitez porter notre décision en appel, veuillez nous envoyer un courriel à vieprivee@hitechpiping.ca. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d’un appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à l’appel, y compris une explication écrite des raisons des décisions.

RÉSIDENTS DE L’UTAH

Cette section s’applique uniquement aux résidents de l’Utah. En vertu de la UCPA (Utah Consumer Privacy Act, Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs de l’Utah), vous disposez des droits énumérés ci-dessous. Toutefois, ces droits ne sont pas absolus et, dans certains cas, nous pouvons refuser votre demande, comme le permet la loi.

• Droit d’être informé du fait que nous traitons ou non vos données personnelles;
• Droit d’accès à vos données personnelles;
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles;
• Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez partagées avec nous;
• Droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées à des fins de publicité ciblée ou de vente de données personnelles.

Pour soumettre une demande d’exercice des droits décrits ci-dessus, veuillez envoyer un courriel à vieprivee@hitechpiping.ca ou soumettre une demande d’accès en tant que personne concernée.

RÉSIDENTS DE LA VIRGINIE

En vertu de la VCDPA (Virginia Consumer Data Protection Act, Loi sur la protection des données des consommateurs de la Virginie) :

Le terme « consommateur » désigne une personne physique résidant dans le Commonwealth et agissant uniquement dans un contexte individuel ou domestique. Il ne s’agit pas d’une personne physique agissant dans un contexte commercial ou professionnel.

Le terme « données personnelles » désigne toute information liée ou pouvant raisonnablement être liée à une personne physique identifiée ou identifiable. Les « données personnelles » ne comprennent pas les données dépersonnalisées ni les informations accessibles au public.

L’expression « vente de données personnelles » désigne l’échange de données personnelles pour une contrepartie monétaire.

Si cette définition de « consommateur » s’applique à vous, nous devons respecter certains droits et obligations concernant vos données personnelles.

Vos droits concernant vos données personnelles

• Droit d’être informé du fait que nous traitons ou non vos données personnelles;
• Droit d’accès à vos données personnelles;
• Droit de corriger les inexactitudes dans vos données personnelles;
• Droit de demander la suppression de vos données personnelles;
• Droit d’obtenir une copie des données personnelles que vous avez partagées avec nous;
• Droit de refuser le traitement de vos données personnelles si elles sont utilisées à des fins de publicité ciblée, de vente de données personnelles ou de profilage en vue de décisions produisant des effets juridiques ou d’autres effets similaires (« profilage »).

Exercer les droits prévus par la VCDPA de la Virginie

Vous pouvez nous envoyer un courriel à vieprivee@hitechpiping.ca ou soumettre une demande d’accès en tant que personne concernée.

Si vous utilisez un agent autorisé pour exercer vos droits, nous pouvons refuser une demande si l’agent autorisé ne fournit pas la preuve qu’il a été valablement autorisé à agir en votre nom.

Procédure de vérification

Nous pouvons vous demander de fournir des renseignements supplémentaires raisonnablement nécessaires pour vérifier votre demande et celle de votre consommateur. Si vous soumettez la demande par l’intermédiaire d’un agent autorisé, il se peut que nous devions recueillir des renseignements supplémentaires pour vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

Dès réception de votre demande, nous y répondrons dans les meilleurs délais et, dans tous les cas, dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de la demande. Le délai de réponse peut être prolongé de quarante-cinq (45) jours supplémentaires, une seule fois, lorsque cela est raisonnablement nécessaire. Nous vous informerons de cette prolongation dans le délai de réponse initial de 45 jours, ainsi que de la raison de cette prolongation.

Droit d’appel

Si nous refusons de donner suite à votre demande, nous vous informerons de notre décision et des raisons qui l’ont motivée. Si vous souhaitez porter notre décision en appel, veuillez nous envoyer un courriel à vieprivee@hitechpiping.ca. Dans les soixante (60) jours suivant la réception d’un appel, nous vous informerons par écrit de toute mesure prise ou non en réponse à l’appel, y compris une explication écrite des raisons des décisions. Si votre appel est rejeté, vous pouvez contacter le procureur général pour déposer une plainte.

EFFECTUONS-NOUS DES MISES À JOUR DU PRÉSENT AVIS?

En somme : Oui, nous effectuerons une mise à jour de cet avis si nécessaire pour rester en conformité avec les lois applicables.

Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité de temps à autre. La version mise à jour sera indiquée par une date de mise à jour avec la mention « Révisé » et la version mise à jour sera effective dès qu’elle sera accessible. Si nous apportons des modifications importantes au présent avis de confidentialité, nous vous en informerons soit en affichant de manière visible un avis de ces modifications, soit en vous envoyant directement une notification. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le présent avis de confidentialité afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements.

13. COMMENT NOUS CONTACTER AU SUJET DU PRÉSENT AVIS?

Si vous avez des questions ou des commentaires sur vos droits en matière de protection de la vie privée, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique à vieprivee@hitechpiping.ca ou nous contacter par courrier à l’adresse :

Tuyaux Hitech (HTP) Ltée
125, boul. Brunswick, Pointe-Claire, QC H9R 5N2, Canada
Pointe-Claire, Québec H9R 5N2
Canada

14.  COMMENT CONSULTER, METTRE À JOUR OU SUPPRIMER LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS AUPRÈS DE VOUS?

Selon les lois applicables dans votre pays, vous pouvez avoir le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous recueillons auprès de vous, de modifier ces renseignements ou de les supprimer. Pour demander la révision, la mise à jour ou la suppression de vos renseignements personnels, veuillez remplir et soumettre une demande d’accès en tant que personne concernée.